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| Url | https://www.axylium.net/news/archive-des-news/operations-intracommuntaires-transposition-des-dir/ |
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| MetaTitle | Opérations intracommuntaires : Transposition des directives (UE) 2019/475 et 2018/1910 - Archives des news - Dernières nouvelles d'Axylium |
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| MetaDescription | Opérations intracommuntaires : Transposition des directives (UE) 2019/475 et 2018/1910. Archives des news. Actualités comptables et fiscales utiles à votre entreprise. Les news publiées par Axylium |
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C’est quoi en bref ? harmoniser et simplifier certaines règles TVA pour les entreprises concernant les  
opérations intracommunautaires
	
1. Obligation de communiquer le numéro de TVA du client pour l’application de l’exonération de TVA ;  
2. Nouvelles conditions de base relatives à l’application de l’exonération TVA pour les « livraisons  
intracommunautaires » de biens ;  
*3. Régime de simplification pour les stocks sous contrat de dépôt ;*  
*4. Attribution de l’expédition ou du transport lors des ventes en chaîne.*  
Pour les points 3 et 4, et au vu de la complexité, merci de revenir vers nous

	
            
[pdf Directive intracom](/files/90887.pdf)